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Notre engagementChez Canac, notre priorité est de faire preuve d’intégrité et d’engagement à l’égard de nos valeurs et principes fondamentaux, qui s’appliquent également à nos employés et à nos fournisseurs. En tant qu’entreprise familiale travaillant avec des fournisseurs locaux et internationaux, nous cherchons à assurer un traitement équitable et éthique de tous les travailleurs au sein de nos chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous sommes également déterminés à relever les défis posés par la conformité de la chaîne d’approvisionnement en plaçant la responsabilité sociale de l’entreprise au centre de nos décisions et de nos procédures de travail.
Nos actionsNous avons mis en œuvre les mesures suivantes pour protéger les droits et les intérêts des travailleurs dans le cadre de nos activités commerciales et de nos chaînes d’approvisionnement :
Vous pouvez consulter l'intégralité du contenu en téléchargeant le rapport.
Introduction
Ce rapport est produit par CANAC-MARQUIS GRENIER LTÉE (« Canac » ou « nous ») pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 et fait état des mesures qui ont été prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans l’ensemble de nos chaînes d’approvisionnement. Nous présentons ce premier rapport conformément à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada, LC 2023, ch. 9 (la « Loi »). Nous souhaitons également démontrer notre engagement en matière d’approvisionnement éthique et de responsabilité d’entreprise afin d’améliorer en permanence nos pratiques commerciales.
Mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et le travail des enfants
Nos actionsAu cours de la période visée par ce rapport, nous avons mis en œuvre les mesures suivantes pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de nos activités commerciales et de nos chaînes d’approvisionnement :
Cartographie de nos différentes chaînes d’approvisionnement (identification des zones géographiques de nos fournisseurs de premier rang);Établissement d’une structure pour procéder à une évaluation interne du risque de travail forcé ou de travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’organisation;Élaboration de politiques et de processus de diligence raisonnable pour cibler, traiter et interdire le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’organisation; Développer des normes de lutte contre le travail forcé et contre le travail des enfants en établissant un code de conduite des fournisseurs.Les détails des mesures susmentionnées sont exposés dans le présent rapport.
Informations complémentaires
A) Structure, activités et chaînes d’approvisionnementStructure et activitésCANAC-MARQUIS GRENIER LTÉE (Canac) est une société privée régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et dont le siège social est situé dans la ville de Québec. Pendant la haute saison de Canac, 4 900 employés travaillent à temps plein ou à temps partiel au siège social ou dans l’un de nos 33 magasins de la province de Québec.En tant que premier magasin indépendant de quincaillerie et de matériaux de construction implanté dans la ville de Québec, Canac possède une expertise de près de 150 ans dans l’industrie. Par l’entremise de notre propre centre de formation reconnu par Emploi-Québec, nous voulons perpétuer l’esprit de la quincaillerie d’autrefois, en nous assurant que tous nos employés fournissent à nos clients des conseils à la fois justes et adaptés à leurs besoins.Par sa gamme diversifiée de produits, Canac s’efforce d’offrir le meilleur rapport qualité-prix aux entrepreneurs professionnels de la construction, aux entreprises et aux particuliers qui rénovent ou décorent leur domicile ou leur bureau. Depuis l’acquisition de Canac par le Groupe Laberge en 1985, l’entreprise ne cesse de croître, ouvrant de nouveaux magasins et rénovant les magasins existants pour répondre aux besoins et aux attentes en constante évolution de la clientèle.
Chaînes d’approvisionnement En 2023, 938 fournisseurs directs figuraient dans notre système d’information centralisé, la plupart de ceux-ci étant situés au Canada. Plus précisément, nos fournisseurs locaux directs représentent actuellement approximativement 87 % de notre volume d’achat total en dollars canadiens et les marchandises achetées auprès de fournisseurs situés au Canada proviennent du Canada ou de l’étranger. En 2024, nous continuerons à travailler sur des procédures précises pour surveiller étroitement et mettre à jour notre portefeuille de fournisseurs actifs et leur chaîne d’approvisionnement.Outre le Canada, où plusieurs de nos partenaires sont situés, nos fournisseurs sont présents dans des pays variés incluant principalement la chine et les États-Unis. Notre volume d'affaires total est réparti parmi les pays identifiés sur la carte du monde ci-dessous :
En 2023, les dix plus importantes sources d’approvisionnement en dollars dépensés étaient les suivantes : Canada, Chine, États-Unis, Inde, Vietnam, Hong Kong, Singapour, Espagne, Taïwan et Pologne. Puisque la plupart de nos produits importés sont fabriqués en Chine, nous travaillons en étroite collaboration avec un une tierce partie dont l’équipe inspecte les produits directement sur le lieu de production au nom de Canac. En 2024, cette tierce partiesera fortement sollicitée afin de faciliter la diffusion et l’application de nos processus de diligence raisonnable.
B) Politiques et processus de diligence raisonnable
B.1) Cartographie de nos différentes chaînes d’approvisionnement Nous avons préparé une carte identifiant les régions géographiques où nos fournisseurs de premier rang sont situés et nous avons évalué le volume d’affaire total en dollars canadienslié à leur pays respectif. En 2024, nous allons continuer de cartographier nos chaînes d’approvisionnement pour identifier les sous-contractants de nos fournisseurs (si applicable).
B.2) Procéder à une évaluation interne du risque de travail forcé et/ou des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’organisation.Considérant les régions et les industries ayant une plus forte prévalence de travail forcé et d’enfants, nous avons identifié la structure que nous utiliserons pour évaluer adéquatement le risque lié à nos activités et à nos chaînes d’approvisionnement. Les détails de la mesure susmentionnée sont présentés dans la section relative aux risques de travail forcé et de travail des enfants.
B.3) Politiques et procédures de diligence raisonnableNous avons élaboré les politiques et processus de diligence raisonnable suivants afin de cibler, de traiter et d’interdire le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activitéset nos chaînes d’approvisionnement.
Processus de qualification des nouveaux fournisseursTous les nouveaux fournisseurs doivent s’engager à respecter notre Code de conduite des fournisseurs dans le cadre du processus de qualification des nouveaux fournisseurs. En outre, nous prévoyons exiger de tous les manufacturiers potentiels souhaitant fabriquernos produits de marques privées qu’ils soient soumis à un audit effectué par une tierce partie admissible et reconnue à l’échelle internationale. Nous avons créé la figure ci-dessous représentant notre processus officiel de 2024 :
Fournisseur actuel – Processus de diligence raisonnableLes fournisseurs actuels sont tenus de s’engager à respecter notre Code de conduite des fournisseurs dans le cadre de notre processus de gestion des fournisseurs actifs.Sur la base de notre analyse préliminaire des risques, nous considérons que nos fabricants de produits vendus sous l’une de nos marques privéesreprésentent actuellement le risque le plus élevé de travail forcé ou de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, en 2024, nous exigerons que tous nos fournisseurs de premier rang qui manufacturent nos produits de marques privées soient inspectés par des tiers indépendantsqui supportent et surveillent la conformité sociale des organisations. Toutefois, nous prévoyons adapter nos processus d’évaluation et de diligence raisonnable pour tous nos fournisseurs actifs une fois que toutes les étapes de notre évaluation des risques décrites à la section C du présent rapport auront été complétées. Nous appliquerons le processus général ci-dessous à tous nos fournisseurs manufacturiers situés en Asie :
Politique en matière de signalementTous les employés de Canac ont également l’obligation de signaler tout soupçon de travail forcé ou de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement. Pour ce faire, Canac met à leur disposition plusieurs canaux leur permettant de signaler toute violation potentielle de cette politique, de manière confidentielle ou non, notamment :
• Mobilisation des employés : les employés de Canac peuvent effectuer un signalement en communiquant directement avec la personne désignée chargée du respect des normes ou en appelant à une ligne téléphonique confidentielle.• Mobilisation des fournisseurs : au moyen d’une communication officielle et continue, nos fournisseurs sont encouragés à faire part de toute préoccupation ou de tout incident lié au travail forcé ou au travail des enfants directement à notre équipe chargée des achats ou de la conformité.
B.4) Code de conduite des fournisseursNotre Code de conduite des fournisseurs définit les normes minimales à respecter que nous attendons de la part de tous nos fournisseurs, mais il n’est pas censé remplacer les normes internationales de coopération intergouvernementale ni les législations internationales et locales. Les normes relatives aux droits de la personne sont un ensemble de droits qui reconnaissent la dignité, la liberté et l’égalité inhérentes à tous les êtres humains, comme énoncé dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations unies et dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail.
C) Évaluation et gestion des risques de travail forcé et de travail des enfantsÀ la suite de notre analyse préliminaire des risques internes et externes, nous considéronsqu’il y a un faible risque de travail forcé ou de travail des enfants dans nos opérations directes. De plus, tous les employés de Canac sont employés au Canada et la vaste majorité sont directement embauchés par Canac et non via des sous-contractants. Néanmoins, nous avons déterminé que nos fabricants de produits de marques privées situés en Asie présentent actuellement le risque le plus élevé de travail forcé ou de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Cette conclusion est basée sur une évaluation préliminaire et notre analyse sera raffinée lorsque toutes les phases de l’évaluation des risques seront complétées. Nous considérons que cette évaluation est cruciale pour le respect de nos normes éthiques et pour atténuer le risque de travail forcé et du travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement. Nous définissons notre méthodologie d’évaluation et de gestion des risques comme suit :1) Cartographie des risques : établir une première vue d’ensemble des domaines d’activité de Canac et des types de relations d’affaires afin de détecter des indicateurs potentiels de travail forcé.2) Évaluation des fournisseurs : évaluer nos fournisseurs sur la base de critères prédéterminés, y compris, mais sans s’y limiter, leurs mécanismes visant à garantir des pratiques commerciales éthiques et leur conformité aux lois et aux normes internationales.4) Notation des risques : établir un système de notation des risques afin de les hiérarchiser en fonction de leur gravité et de leurs conséquences potentielles sur les travailleurs de nos chaînes d’approvisionnement et sur nos activités.5) Audit sur site : effectuer ou demander à des tiers d’effectuer des vérifications sur place chez les fournisseurs jugés à risque élevé afin d’évaluer les conditions de travail.6) Contrôle continu : mettre en place des mécanismes de contrôle et de surveillance continus de nos chaînes d’approvisionnement afin de détecter toute évolution potentielle des risques liés au travail forcé et au travail des enfants.
D) Mesures d’atténuationÀ ce jour, nous n’avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement. Nous n’avons donc pas eu à prendre de mesures pour remédier à de tels événements. Cependant, nous avons établi des plans d’actions pour prévenir les préjudices liés au travail forcé et au travail des enfants :• En cas de suspicion, examiner la documentation fournie par l’équipe de gestion du fournisseur ou toutes autres documentations liées au cas afin d’identifier et de comprendre le problème.• Travailler en collaboration avec des organisations tierces hautement qualifiées pour identifier les causes du problème et appliquer un plan de remédiation ou de résiliation adéquat et adapté au cas.Comme deuxième mesure importante, nous avons prévu des mécanismes de plainte :• Analyser les lois locales pour traiter correctement le problème avec les parties concernées, y compris les autorités locales, et les informer des résultats.• Canac communiquera officiellement avec le représentant de l’usine pour entreprendre le plan d’action correctif qui comprendra des solutions et des politiques préventives.
E) Remédiation à la perte de revenus des familles vulnérablesActuellement, comme nous n’avons pas constaté de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement, nous n’avons pas eu à prendre de mesures pour remédier à une éventuelle perte de revenus pour les familles vulnérables résultant des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement. Toutefois, sur la base de la mise en œuvre de nos processus de diligence raisonnable, si des mesures doivent être prises, nous mettrons en œuvre un plan de remédiation pour compenser la perte de revenus pour les familles les plus vulnérables.
F) FormationEn 2023, nos employés qui prennent des décisions en matière de contrats ou d’achats ont été sensibilisés à leur responsabilité en matière d’approvisionnement éthique, mais les formations étaient volontaires. En 2024, une formation officielle sur les mesures à prendre pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement sera obligatoire pour certains employés. Les processus de diligence raisonnable qui ont été établis en 2023 seront dûment expliqués à toutes les parties concernées et officiellement appliqués en 2024 avec le soutien du directeur des achats et du spécialiste des importations et de la conformité de Canac. En 2024, Canac a l’intention d’offrir une formation à un public cible, qui comprendra plus de détails sur les processus de diligence raisonnable en matière de travail des enfants et de travail forcé.
G) Évaluation de l’efficacitéChez Canac, nous nous engageons à lutter contre les risques de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de nos activités et de celles de nos fournisseurs. Comme expliqué dans le présent rapport, nous avons établi des mesures visant à prévenir et à réduire ces risques.Bien qu’aucune action n’ait été entreprise pour évaluer l’efficacité de ces mesures à ce jour, nous prévoyons évaluer leur efficacité pour prévenir et atténuer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement lors d’une phase ultérieure.Nous élaborerons un plan pour aider les fournisseurs à renouveler leurs certifications et continuerons à suivre les cas de non-conformités afin d’atteindre un niveau idéal de conformité sociale.
Approbation et attestationCe rapport a été approuvé conformément au paragraphe 11 (4) (a) de la Loi par le conseil d’administration de Canac.Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les informations contenues dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées ci-dessus.
Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de référence mentionnée ci-dessus.