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CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent site Internet, www.canac.ca, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de Canac-Marquis Grenier Ltée (ci-après « Canac »). Vous devez respecter en tout temps les présentes conditions d’utilisation lorsque vous utilisez ou consultez le présent site Internet. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et de les consulter lors de toute utilisation du présent site Internet. En effet, les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées par Canac en tout temps et sans préavis. En accédant au présent site Internet et en l’utilisant de façon continue, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes modifications apportées à celles-ci et vous vous engagez à vous conformer à toutes telles conditions d’utilisation et à les respecter ainsi qu’à vous conformer et à respecter toutes lois applicables. Vous vous engagez aussi à ne nuire d’aucune façon à Canac, ses entités liées et personnes liées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet ainsi que son contenu, notamment, mais non limitativement, toutes images, toutes vidéos, tous textes ou encore tous logos sont la propriété exclusive de Canac et sont protégés en vertu de la législation applicable en matière de droits d’auteurs et plus généralement en matière de propriété intellectuelle (le « Contenu »). Il vous est interdit de modifier, copier, transmettre, reproduire, transférer, imprimer, télécharger, archiver, manipuler, distribuer, afficher, publier, vendre ou autrement diffuser, en tout ou en partie, le Contenu et ce, peu importe le support choisi pour effectuer l’une ou l’autre de ces opérations (support papier, support informatique, etc.), le tout sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Canac à cet effet. Cela n’a toutefois pas pour effet de vous empêcher de consulter ou imprimer une ou plusieurs pages du présent site Internet à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, étant entendu que vous devrez vous conformer et respecter les présentes conditions d’utilisation en tout temps.

Marques de commerce

Le présent site Internet contient des marques de commerce déposées dont la propriété exclusive appartient soit à Canac, soit à ses fournisseurs ou distributeurs, selon le cas. Lesdites marques de commerce sont protégées par la législation applicable en matière de marques de commerce et ce, au Canada, à l’étranger ou les deux, selon le cas. Aucune licence et aucun droit d’utilisation ou de reproduction d’une quelconque marque de commerce n’est accordé par le présent site Internet et aucun élément de ce site ne doit être interprété comme créant de tels droits, que ce soit implicitement ou explicitement, le tout sauf si le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque, que ce soit Canac ou l’un de ses fournisseurs ou distributeurs, a été préalablement obtenu. En cas de violation de ses droits, Canac n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter ses droits et les lois applicables.

CANAC est une marque de commerce de Canac-Maquis Grenier Ltée.

2. LIENS VERS SITES INTERNET TIERS

Le présent site Internet contient ou pourrait contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et pour faciliter votre navigation sur le Web. Canac n’assume aucune responsabilité et n’a aucun contrôle relativement au contenu de ces sites Internet tiers et à la façon dont ils recueillent, utilisent ou autrement traitent vos informations personnelles. Canac n’endosse d’aucune façon les sites Internet tiers et leur contenu. Sauf indication contraire, les sites Internet dont un lien est fourni sur le site www.canac.ca ainsi que les propriétaires respectifs de ces sites tiers sont complètement indépendants de Canac et ces liens ne doivent en aucune circonstance être interprétés comme constituant une affiliation avec leur propriétaire respectif.

3. PRODUITS

Les produits que vous trouvez sur le présent site Internet sont mis en vente par Canac au Canada seulement et les prix indiqués sont en dollars canadiens. Ces prix peuvent être modifié en tout temps par Canac et ce, sans préavis. La disponibilité desdits produits peut varier de temps à autre et certains produits pourraient même ne pas être disponibles. Pour de plus amples détails à cet effet, veuillez vous référer aux Conditions de ventes publiées sur le présent site Internet.

Malgré qu’elle s’efforce de fournir l’information la plus précise possible sur ses produits, Canac ne peut garantir la fiabilité et l’exactitude de celles-ci et des descriptions de produit qui se trouvent sur le présent site Internet (notamment, quant au prix, aux photos de produits, à la couleur de ceux-ci, etc.). En effet, les informations et descriptions sont fournies à titre indicatif seulement et pourrait ne pas refléter parfaitement la réalité. Canac n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission quant aux descriptions de produits ou autres informations relatives aux produits et publiée sur le présent site Internet. Canac pourra modifier, supprimer ou autrement altérer, de temps à autres, à sa seule discrétion et sans préavis, l’information publiée sur le présent site Internet.

En ce qui concerne les trucs et conseils fournis sur le présent site Internet, Canac n’assume aucune responsabilité pour toute telle information qui serait jugée inexacte, erronée ou incomplète. Canac n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, matériel ou corporel, direct ou indirect, pouvant découler, directement ou indirectement, des trucs, conseils ou autres informations publiées sur le présent site Internet.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Tel que précédemment mentionné, Canac n’assume aucune responsabilité relativement à l’information publiée sur le présent site Internet et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité ou l’exactitude de celle-ci. Notamment, aucune garantie quant à la convenance des produits ou à la quantité de ceux-ci ni aucune garantie de qualité marchande des produits ne sont octroyées par le présent site Internet. Canac n’assume d’aucune façon les garanties octroyées par les fabricants, que ce soit pour les produits vendus sur le présent site Internet ou vendus en magasin.

Tout utilisateur du présent site internet qui détient un profil-client est responsable de la protection de son propre profil-client. Canac prend les mesures nécessaires afin que les profils-clients des utilisateurs de son site Internet soient protégés, notamment en sécurisant l’accès au profil par un mot de passe. Il est toutefois de la stricte responsabilité des utilisateurs de protéger, notamment, leur mot de passe ainsi que la sécurité et l’accès à leur profil-client; Canac n’assumant aucune responsabilité à cet effet. 

Tout dommage pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du présent site internet (notamment, tout dommage, direct ou indirect, causé à un ordinateur ou autre appareil électronique ou encore aux données sauvegardées de temps à autre sur un tel ordinateur ou appareil électronique, toute perte de profits ou d’économies, tous dommages spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres) ne pourra d’aucune façon être imputable à Canac, celle-ci se dégageant de toute responsabilité à cet égard. La présente exclusion s’appliquera même si Canac, ses mandataires, dirigeants, employés ou préposés étaient informés que de tels dommages étaient possibles. En utilisant le site internet www.canac.ca, l’utilisateur accepte et déclare que cette utilisation est à ses propres risques.

Nonobstant ce qui précède, la présente disposition n’a pas pour effet de limiter les droits dont vous pourriez bénéficier à titre de consommateur en vertu d’une loi d’ordre public.

5. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent site Internet est régi par la Politique de protection de la vie privée de Canac que vous trouverez au www.canac.ca sous la rubrique « Vie privée ». Nous vous invitons à lire ladite politique avant d’utiliser le présent site Internet.

6. POLITIQUE DE RETOUR

Tout achat effectué en magasin est régis par la Politique de retour de Canac que vous trouverez au www.canac.ca sous la rubrique « Politique de retour ». La Politique de retour fait partie intégrante des Conditions de vente de Canac ci-avant mentionnée où chacune des dispositions de ladite Politique de retour y sont reprises intégralement.

7. POLITIQUE D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX CANAC ET DES CARTES PROMOTION CANAC

L’utilisation des cartes cadeaux Canac et des cartes promotion Canac est régie par la Politique d'utilisation des cartes cadeaux Canac et des cartes promotion Canac que vous trouverez au www.canac.ca sous la rubrique « Cartes cadeaux ». Nous vous invitons à lire ladite politique pour de plus amples renseignements au sujet des cartes cadeaux Canac et des cartes promotions Canac.

8. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de retour, la Politique d'utilisation des cartes cadeaux Canac et des cartes promotion Canac ainsi que la Politique de la vie privée constituent un tout et doivent être lues et comprises comme formant l’entente intégrale entre Canac et les utilisateurs de son site Internet www.canac.ca (l’« Entente »). En accédant au présent site Internet, en l’utilisant de façon continue, vous acceptez l’Entente dans son intégralité ainsi que toutes modifications de celle-ci et vous vous engagez à vous y conformer et à la respecter ainsi qu’à vous conformer et à respecter toutes lois applicables.

L’Entente régit aussi les ventes en magasins pour toutes dispositions qui leurs sont applicables. En effectuant vos achats chez Canac ou en visitant l’une ou l’autre des succursales Canac, vous acceptez l’Entente dans son intégralité ainsi que toutes modifications de celle-ci et vous vous engagez à vous y conformer et à la respecter ainsi qu’à vous conformer et à respecter toutes lois applicables.

Si une disposition des présentes ou de l’Entente était jugée invalide ou sans effet, en tout ou en partie, les autres dispositions de même que toute partie d’une disposition qui serait autrement valide conserveront tout leur effet.

Le site Internet www.canac.ca ainsi que toute utilisation de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables.

9. CARTE CADEAU

Si vous êtes détenteur d’une carte Milliplein, prenez note qu’aucune remise ne sera attribuée lors de l'achat d'une carte cadeau Canac : l’achat d’une telle carte cadeau ne vous permet pas d’accumuler des Millipleins.

Les cartes cadeaux Canac ne peuvent d’aucune façon être utilisées pour payer le solde d'un compte client Canac.

Les cartes cadeaux Canac et le solde de celles-ci ne sont ni remboursables ni monnayables.

Lors d'un retour de marchandise payée avec une carte cadeau Canac, le remboursement de ladite marchandise sera effectué avec une nouvelle carte cadeau et ce, même si un solde demeure sur la carte cadeau utilisée lors de l'achat.

Pour des renseignements additionnels, écrivez-nous.

Pour acheter une carte cadeau, cliquez ici.

10. CARTE PROMOTION

Les cartes promotion Canac sont valides pour une période limitée; cette période prenant fin à la date d'expiration indiquée sur chacune desdites cartes. Après la date d’expiration d’une carte promotion Canac, celle-ci est automatiquement annulée et son solde perdu : celui-ci ne vous sera remis ou monnayé d’aucune façon.

Les cartes promotion Canac ne sont pas monnayables et évidemment pas remboursables, étant donné qu’elles sont offertes par Canac de temps à autres.

Le montant de toute carte promotion Canac peut être appliqué sur vos achats effectués dans l’une ou l’autre des succursales Canac, le tout avant la date d'expiration de ladite carte.

Lors d'un retour de marchandise payée avec une carte promotion Canac, le remboursement de ladite marchandise sera effectué avec une carte cadeau Canac.

Lors du retour de la marchandise ayant donné droit à une carte promotion Canac, le remboursement de ladite marchandise sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat et la carte promotion Canac devra être retournée à Canac et ne pas avoir été utilisée. À défaut de remettre à Canac ladite carte promotion non-utilisée, le montant de celle-ci sera déduit du montant du remboursement de la marchandise retournée. Détails en magasin.

Pour des renseignements additionnels, écrivez-nous.



Mars 2014